Mentions légales & CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Arrivées et départs :
Nous vous accueillons entre 17h et 21h. Merci de nous confirmer dès que possible votre heure d’arrivée approximative. En cas de modification de cette heure d’arrivée, nous vous prions de nous prévenir au plus vite. Le jour de votre départ, les chambres devront être libérées à 11h au plus tard.
En cas d’arrivée anticipée (entre 15h et 17h) ou tardive (entre 21h et 23h), le client devra en informer le propriétaire (dès qu’il en aura connaissance), qui donnera ou non son accord en fonction de ses disponibilités.Une arrivée anticipée ou tardive a un coût supplémentaire de 25€ TTC par chambre.
Durée du séjour :
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Vous ne pourrez en aucune circonstance vous prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, à l’issue de votre séjour.
Modes de paiement et de garantie :
Des arrhes correspondant à 100% du montant TTC de la réservation (prestations d’hébergement & petit déjeuner) vous sont débités au moment de la réservation. Votre réservation est prise en compte à partir du paiement de ces arrhes. Le solde sera à régler à la maison d’hôtes en espèces ou par carte bancaire. En cas de paiement par chèque ou virement, le compte bancaire du Moulin de Vilgris doit être crédité au moins 48 heures avant l’arrivée.
Réservation et paiement garantis par carte bancaire valide à la date du début de votre séjour.
Aucun escompte n’est accordé. Le paiement est dû au plus tard à la date d’émission de la facture. En outre, pour les clients professionnels, conformément à l’article L441-6 et L441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris les arrhes, non payés à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement par le débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D441-5 du Code de commerce).
Il est rappelé au client, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut être porté pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transports de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Conditions d’annulation :
Vous pouvez annuler gratuitement votre réservation jusqu’à 7 jours avant le jour de votre arrivée. Vous devrez verser le montant total TTC de la réservation (prestations d’hébergement, de restauration et prestations annexes) si vous annulez moins de 7 jours avant le jour de votre arrivée.
Exemple : Arrivée le samedi => Annulation gratuite jusqu’au mardi minuit précédant votre séjour.
En cas de réservation de 3 chambres ou plus de la maison d’hôtes, l’intégralité du montant total TTC de la réservation (prestations d’hébergement, de restauration et prestations annexes) est dûe si vous annulez dans les 30 jours précédant le jour de votre arrivée. Si vous annulez avant les 30 jours précédant le jour de votre arrivée, le Moulin de Vilgris vous rembourse 50% du montant total TTC de la réservation (prestations d’hébergement, de restauration et prestations annexes).
Si vous ne vous présentez pas à l’établissement, vous serez facturés du montant total TTC de la réservation (prestations d’hébergement, de restauration et prestations annexes).
Toute réservation implique l’acceptation d’un débit à distance sur votre carte bancaire notamment en cas d’annulation tardive ou de non-présentation.
En cas d’annulation du séjour par le Moulin de Vilgris, nous nous engageons à vous prévenir immédiatement et à vous proposer tout conseil pour vous reloger. Sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, vous serez remboursés immédiatement des sommes déjà versées.
Pour toute réservation, une personne mineure doit obligatoirement être accompagnée durant l’intégralité de son séjour au Moulin de Vilgris par une personne majeure. dans le cas contraire, la réservation est annulée, selon les CGV ci-dessus.
Règles et art de vivre pour garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes :
Cet hébergement est non-fumeur.
La propriété entourée d’eau n’est pas appropriée aux jeunes enfants. Les enfants de moins de 11 ans ne sont pas admis. Les enfants mineurs doivent être surveillés et sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs de plus de 18 ans. Toute réservation avec des enfants de moins de 11 ans sera automatiquement annulée, sans possibilité de remboursement, ni de recours contre l’établissement.
Vous devrez respecter le caractère paisible des lieux et, en particulier, ne pas faire de bruit entre 22h00 et 9h00.
Les fêtes / événements ne sont pas autorisés, sauf accord écrit préalable des propriétaires.
La baignade et la pêche dans le ruisseau du parc sont interdites.
Il n’est pas possible de manger dans les chambres, d’apporter ses propres boissons, ni de pique-niquer dans la maison ni dans le parc. Un service de table d’Hôtes vous est proposé sur réservation préalable, au plus tard 48h avant votre séjour. Une carte de boissons est à votre disposition sur demande.
Il n’est pas possible de faire de lessive et pendre son linge dans les chambres ou à l’extérieur. Un service de blanchisserie vous est proposé sur demande.
Vous vous engagez à rendre les lieux en parfait état à la fin du séjour et à déclarer et assumer financièrement toute dégradation survenant de votre fait. Vous êtes tenus d’être assurés par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. En cas de dommages non couverts par l’assurance, vous devrez prendre en charge l’intégralité des frais de réparation. Ainsi, en cas de dégradation ou vol, une facturation de remise en état sera établie à votre charge et des arrhes seront à régler avant votre départ du Moulin de Vilgris. En cas de non-restitution des clés, une participation forfaitaire de 70€ TTC sera à régler avant votre départ de notre établissement.
Les animaux ne sont pas acceptés.
En cas de non-respect des règles, le client peut se voir refuseé l’accès au Moulin de Vilgris.
Médiateur :
Pour tous litiges, vous pouvez contcater CM2C – Centre de la Médiation de la consommation du conciliateur de justice – 14 rue St Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net – contact : cm2c@cm2c.net
Respect de votre vie privée
Collecte de vos données personnelles :
Lors de vos visites sur le site Internet « moulindevilgris.com », nous serons amenés à vous demander certaines informations lors de votre réservation.
En acceptant nos Conditions Générales de Vente, le Client accorde à la SARL Moulin de Vilgris le droit d’utiliser son droit à l’image, son nom et son logo à des fins promotionnelles, publicitaires et marketing, sauf indication contraire par écrit. Le Client peut retirer son consentement en adressant une demande écrite à SARL Moulin de Vilgris-5, rue du Moulin- 78120 Clairefontaine-en-Yvelines.
Droits d’accès et de rectification
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet « moulindevilgris.com », ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par l’intermédiaire de notre partenaire Thaïs Soft.
Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en nous contactant.
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, et à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Sécurité de vos données personnelles
« moulindevilgris.com », s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et assure, par l’intermédiaire de son partenaire Thaïs Soft des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.
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Création du site internet : Guest & Strategy – 15 Imp. du Dr Planet, 17000 La Rochelle – 06 78 86 19 94
Hébergement : OVH – 2, rue Kellermann 59100 Roubaix – www.ovh.com
SARL Moulin de Vilgris – Alexis & Anne France FAUVARQUE – 5 rue du Moulin – 78120 Clairefontaine-en-Yvelines
Tel +33 (0)7 68 11 96 12 – +33 (0)6 64 50 03 82 – contact@moulin.vilgris.com
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